Les arrêtés

Arrêtés voirie

arrêté pour RD 17 (1063Ko) publié le 24/03/2025 à 08:23
arrété de circulation rue Fontaine Daupary (571Ko) publié le 21/03/2025 à 17:24
arrété de circulation rue des Cantes (567Ko) publié le 19/03/2025 à 10:09
arrété rue saint martin 12 mars (581Ko) publié le 07/03/2025 à 16:41
arrété pour RD 17 à compter du 11 mars 2025 (345Ko) publié le 05/03/2025 à 16:26
arrété chemin saint Roch réouverture piétons (854Ko) publié le 05/02/2025 à 17:40
arrêté de fermeture de la circulation chemin de Lèbre du 11 décembre jusqu'a la fin des travaux (884Ko) publié le 29/11/2024 à 11:51
arrété de circulation provisoire route de châtel, chemin des larrons, des bargeaudes, chemin d'Yassac la tourette, chemin de gimeaux et chemin de lèbre (958Ko) publié le 08/11/2024 à 16:54
A compter du 12 novembre 2024

Arrêtés préfectoraux

dérogation temporaire aux périodes minimales d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés en zones vulnérables aux nitrates sur le département du Puy-de-dôme (208Ko) publié le 25/10/2024 à 16:45

Permis de construire

Déclaration préalable

demande de constructibilité de parcelle

Chasse

chasse autorisée dans les domaines viticoles de la commune (406Ko) publié le 02/10/2024 à 17:30
espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (449Ko) publié le 19/06/2024 à 11:09
avis annuel (512Ko) publié le 19/06/2024 à 11:08
loutre (480Ko) publié le 19/06/2024 à 11:08
ouverture cloture 2024-2025 (599Ko) publié le 19/06/2024 à 11:09

Occupation du domaine public

création d’un branchement au réseau d’électricité, sous l'emprise de la Voie Communale n° 132, dénommée « rue des Cantes », lieu-dit « Chirat » commune de PROMPSAT. (221Ko) publié le 09/10/2024 à 10:18

Arrêtés travaux

arrêté pour fermeture du cimetière du 14 au 28 avril (233Ko) publié le 11/04/2025 à 16:03

AUTORISATION A EXPLOITER

Parcelle ZR 15 (82Ko) publié le 16/04/2025 à 09:22
Parcelles ZT 22, ZX 70, ZS 94, ZW 12, ZW 13, ZW 14 (72Ko) publié le 14/04/2025 à 09:40