Les arrêtés

Arrêtés voirie

rue Etienne Clementel (556Ko) publié le 10/04/2026 à 14:40
rue de l'église (541Ko) publié le 10/04/2026 à 14:39

Chasse

Ouverture 2025/2026 (480Ko) publié le 09/07/2025 à 17:16

Occupation du domaine public

création d’un branchement au réseau d’électricité, sous l'emprise de la Voie Communale n° 132, dénommée « rue des Cantes », lieu-dit « Chirat » commune de PROMPSAT. (221Ko) publié le 09/10/2024 à 10:18