Aller au contenu principal Aller au pied de page
prompsat-v2-fr.net-15.net
  • MA MAIRIE
    • Le Conseil Municipal
    • Comptes-Rendus des Réunions
    • Centre Communal d'Action Sociale
    • Bulletin Municipal
    • Documents d'information
    • Les arrêtés
    • Plan d'Accès
    • Contact
  • MON QUOTIDIEN
    • École
    • Point Lecture / Médiathèque
    • Menus de la Cantine
    • Démarches Administratives
    • Gestion des Déchets
    • Location de la Salle Polyvalente
    • Numéros Utiles
  • DÉCOUVRIR
    • Associations
    • Agenda des Manifestations
    • Hébergement et artisanat
    • Histoire de Prompsat
    • Patrimoine
    • Photos
Menu
  • MA MAIRIE
    • Le Conseil Municipal
    • Comptes-Rendus des Réunions
    • Centre Communal d'Action Sociale
    • Bulletin Municipal
    • Documents d'information
    • Les arrêtés
    • Plan d'Accès
    • Contact
  • MON QUOTIDIEN
    • École
    • Point Lecture / Médiathèque
    • Menus de la Cantine
    • Démarches Administratives
    • Gestion des Déchets
    • Location de la Salle Polyvalente
    • Numéros Utiles
  • DÉCOUVRIR
    • Associations
    • Agenda des Manifestations
    • Hébergement et artisanat
    • Histoire de Prompsat
    • Patrimoine
    • Photos
  1. Professionnels
  2. Difficultés financières
  3. 3- Éviter la cessation des paiements

3- Éviter la cessation des paiements

Détecter les signaux de défaillance

  • Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal
  • Alerte et détection des difficultés d'un entrepreneur individuel
  • Alerte et détection des difficultés d'une société

Prévenir les difficultés à l’amiable et de façon confidentielle

  • Mandat ad hoc
  • Procédure de conciliation

Questions / Réponses

  • Prévention et traitement des difficultés : quels sont les acteurs clés ?
Logo de la mairie de Prompsat

1 Rue Peyroux
63200 Prompsat

Tél : 04 73 63 32 83

Nous contacter

Facebook

Horaires d'ouvertures

Mercredi : de 9h à 12h
Vendredi : de 14h à 17h

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation