Aller au contenu principal Aller au pied de page
prompsat-v2-fr.net-15.net
  • MA MAIRIE
    • Le Conseil Municipal
    • Comptes-Rendus des Réunions
    • Centre Communal d'Action Sociale
    • Bulletin Municipal
    • Documents d'information
    • Les arrêtés
    • Plan d'Accès
    • Contact
  • MON QUOTIDIEN
    • École
    • Point Lecture / Médiathèque
    • Menus de la Cantine
    • Démarches Administratives
    • Gestion des Déchets
    • Location de la Salle Polyvalente
    • Numéros Utiles
  • DÉCOUVRIR
    • Associations
    • Agenda des Manifestations
    • Hébergement et artisanat
    • Histoire de Prompsat
    • Patrimoine
    • Photos
Menu
  • MA MAIRIE
    • Le Conseil Municipal
    • Comptes-Rendus des Réunions
    • Centre Communal d'Action Sociale
    • Bulletin Municipal
    • Documents d'information
    • Les arrêtés
    • Plan d'Accès
    • Contact
  • MON QUOTIDIEN
    • École
    • Point Lecture / Médiathèque
    • Menus de la Cantine
    • Démarches Administratives
    • Gestion des Déchets
    • Location de la Salle Polyvalente
    • Numéros Utiles
  • DÉCOUVRIR
    • Associations
    • Agenda des Manifestations
    • Hébergement et artisanat
    • Histoire de Prompsat
    • Patrimoine
    • Photos
  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Impôt sur le revenu
  4. Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition

Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition

Mis à jour le21/02/2026

Calculer les seuils de chiffre d'affaires du régime micro-entrepreneur (Simulateur) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée

Lorsqu'une personne physique soumise à l'impôt sur le revenu (IR) perçoit des revenus d'une activité libérale, ces revenus sont des bénéfices non commerciaux (BNC). Il existe 2 régimes d'imposition qui dépendent du montant du chiffre d'affaires perçu  : micro-BNC et la déclaration contrôlée.

Voir aussi

  • Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu
  • Professions libérales réglementées et non réglementées
  • Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
  • Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise
  • Régime fiscal de la micro-entreprise
  • Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS)

Pour en savoir plus

  • Comment déclarer le résultat BNC en ligne ? —Ministère chargé des finances

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Logo de la mairie de Prompsat

1 Rue Peyroux
63200 Prompsat

Tél : 04 73 63 32 83

Nous contacter

Facebook

Horaires d'ouvertures

Mercredi : de 9h à 12h
Vendredi : de 14h à 17h

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation