Aller au contenu principal Aller au pied de page
prompsat-v2-fr.net-15.net
  • MA MAIRIE
    • Le Conseil Municipal
    • Comptes-Rendus des Réunions
    • Centre Communal d'Action Sociale
    • Bulletin Municipal
    • Documents d'information
    • Les arrêtés
    • Plan d'Accès
    • Contact
  • MON QUOTIDIEN
    • École
    • Point Lecture / Médiathèque
    • Menus de la Cantine
    • Démarches Administratives
    • Gestion des Déchets
    • Location de la Salle Polyvalente
    • Numéros Utiles
  • DÉCOUVRIR
    • Associations
    • Agenda des Manifestations
    • Hébergement et artisanat
    • Histoire de Prompsat
    • Patrimoine
    • Photos
Menu
  • MA MAIRIE
    • Le Conseil Municipal
    • Comptes-Rendus des Réunions
    • Centre Communal d'Action Sociale
    • Bulletin Municipal
    • Documents d'information
    • Les arrêtés
    • Plan d'Accès
    • Contact
  • MON QUOTIDIEN
    • École
    • Point Lecture / Médiathèque
    • Menus de la Cantine
    • Démarches Administratives
    • Gestion des Déchets
    • Location de la Salle Polyvalente
    • Numéros Utiles
  • DÉCOUVRIR
    • Associations
    • Agenda des Manifestations
    • Hébergement et artisanat
    • Histoire de Prompsat
    • Patrimoine
    • Photos
  1. Professionnels
  2. Étapes de vie
  3. Je clos
  4. Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)

Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)

Mis à jour le09/12/2025

Guichet des formalités des entreprises Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Compte professionnel portailpro.gouv Simulateur de cotisations sociales dues en cas de cessation d'activité d'un indépendant

Le micro-entrepreneur qui souhaite cesser définitivement son activité doit réaliser plusieurs démarches sociales et fiscales.

Voir aussi

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Régime fiscal de la micro-entreprise
  • Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel

Pour en savoir plus

  • L'année de cessation, suis-je redevable de la totalité de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? —Ministère chargé des finances

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Logo de la mairie de Prompsat

1 Rue Peyroux
63200 Prompsat

Tél : 04 73 63 32 83

Nous contacter

Facebook

Horaires d'ouvertures

Mercredi : de 9h à 12h
Vendredi : de 14h à 17h

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation