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  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Achat d'un terrain

Achat d'un terrain

Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

Achat d'un terrain isolé

  • Promesse de vente
  • Acte de vente

Achat d'un terrain situé dans un lotissement

  • Promesse de vente
  • Acte de vente

Questions / Réponses

  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?
  • Quelles sont les obligations du vendeur d'un terrain en lotissement ?
  • Quelles sont les conditions de vente d’un terrain isolé ou en lotissement ?
  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain isolé ? 

Voir aussi

  • Droit de préemption urbain (DPU)

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France
Logo de la mairie de Prompsat

1 Rue Peyroux
63200 Prompsat

Tél : 04 73 63 32 83

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Mercredi : de 9h à 12h
Vendredi : de 14h à 17h

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