Aller au contenu principal Aller au pied de page
prompsat-v2-fr.net-15.net
  • MA MAIRIE
    • Le Conseil Municipal
    • Comptes-Rendus des Réunions
    • Centre Communal d'Action Sociale
    • Bulletin Municipal
    • Documents d'information
    • Les arrêtés
    • Plan d'Accès
    • Contact
  • MON QUOTIDIEN
    • École
    • Point Lecture / Médiathèque
    • Menus de la Cantine
    • Démarches Administratives
    • Gestion des Déchets
    • Location de la Salle Polyvalente
    • Numéros Utiles
  • DÉCOUVRIR
    • Associations
    • Agenda des Manifestations
    • Hébergement et artisanat
    • Histoire de Prompsat
    • Patrimoine
    • Photos
Menu
  • MA MAIRIE
    • Le Conseil Municipal
    • Comptes-Rendus des Réunions
    • Centre Communal d'Action Sociale
    • Bulletin Municipal
    • Documents d'information
    • Les arrêtés
    • Plan d'Accès
    • Contact
  • MON QUOTIDIEN
    • École
    • Point Lecture / Médiathèque
    • Menus de la Cantine
    • Démarches Administratives
    • Gestion des Déchets
    • Location de la Salle Polyvalente
    • Numéros Utiles
  • DÉCOUVRIR
    • Associations
    • Agenda des Manifestations
    • Hébergement et artisanat
    • Histoire de Prompsat
    • Patrimoine
    • Photos
  1. Particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Information et protection du consommateur
  4. Comment faire appel à une association de consommateurs agréée ?

Comment faire appel à une association de consommateurs agréée ?

Mis à jour le03/10/2024

Le fait de faire appel à une association de consommateurs agréée vous permet de bénéficier de conseils et/ou d'assistance juridique dans les procédures judiciaires. Nous vous présentons les informations à connaître.

Pour en savoir plus

  • Les associations de consommateurs —Ministère chargé des finances
  • Liste et coordonnées des associations nationales —Ministère chargé de l'économie
  • Conseil national de la consommation (CNC) —Ministère chargé de l'économie
  • Site de l'Institut national de la consommation (INC) —Institut national de la consommation (INC)
  • Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation —Ministère chargé de l'économie
  • Autorité de la concurrence —Autorité de la concurrence
  • Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) —Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
  • L'action de groupe expliquée en 6 questions —Ministère chargé de l'économie

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Logo de la mairie de Prompsat

1 Rue Peyroux
63200 Prompsat

Tél : 04 73 63 32 83

Nous contacter

Facebook

Horaires d'ouvertures

Mercredi : de 9h à 12h
Vendredi : de 14h à 17h

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation