Aller au contenu principal Aller au pied de page
prompsat-v2-fr.net-15.net
  • MA MAIRIE
    • Le Conseil Municipal
    • Comptes-Rendus des Réunions
    • Centre Communal d'Action Sociale
    • Bulletin Municipal
    • Documents d'information
    • Les arrêtés
    • Plan d'Accès
    • Contact
  • MON QUOTIDIEN
    • École
    • Point Lecture / Médiathèque
    • Menus de la Cantine
    • Démarches Administratives
    • Gestion des Déchets
    • Location de la Salle Polyvalente
    • Numéros Utiles
  • DÉCOUVRIR
    • Associations
    • Agenda des Manifestations
    • Hébergement et artisanat
    • Histoire de Prompsat
    • Patrimoine
    • Photos
Menu
  • MA MAIRIE
    • Le Conseil Municipal
    • Comptes-Rendus des Réunions
    • Centre Communal d'Action Sociale
    • Bulletin Municipal
    • Documents d'information
    • Les arrêtés
    • Plan d'Accès
    • Contact
  • MON QUOTIDIEN
    • École
    • Point Lecture / Médiathèque
    • Menus de la Cantine
    • Démarches Administratives
    • Gestion des Déchets
    • Location de la Salle Polyvalente
    • Numéros Utiles
  • DÉCOUVRIR
    • Associations
    • Agenda des Manifestations
    • Hébergement et artisanat
    • Histoire de Prompsat
    • Patrimoine
    • Photos
  1. Particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Comptes bancaires
  4. Compte bancaire indivis

Compte bancaire indivis

Mis à jour le06/11/2025

Demander la fermeture d'un compte bancaire Désigner un responsable unique en cas de chèque sans provision sur compte joint ou indivis Désolidariser un compte joint Dénoncer un compte joint auprès de la banque Dénoncer un compte joint auprès d'un cotitulaire

Qu'est-ce qu'un compte bancaire indivis (ou compte en indivision) ? Il s'agit d'un compte bancaire collectif sur lequel les opérations réalisées doivent être autorisées par vous-même et tous les autres cotitulaires. Nous vous indiquons les règles à connaître pour ouvrir, gérer et fermer ce type de compte.

Voir aussi

  • Compte bancaire individuel
  • Compte bancaire joint
  • Succession : indivision entre les héritiers

Pour en savoir plus

  • Compte collectif (compte joint ou indivis) —Banque de France
  • Ouverture de compte bancaire —Assurance Banque Épargne Info Service
  • Différences entre compte individuel, compte joint et compte indivis —Ministère chargé de l'économie
  • Clôture de compte et mobilité bancaire —Assurance Banque Épargne Info Service

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Logo de la mairie de Prompsat

1 Rue Peyroux
63200 Prompsat

Tél : 04 73 63 32 83

Nous contacter

Facebook

Horaires d'ouvertures

Mercredi : de 9h à 12h
Vendredi : de 14h à 17h

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation