Aller au contenu principal
Aller au pied de page
MA MAIRIE
Le Conseil Municipal
Comptes-Rendus des Réunions
Centre Communal d'Action Sociale
Bulletin Municipal
Documents d'information
Les arrêtés
Plan d'Accès
Contact
MON QUOTIDIEN
École
Point Lecture / Médiathèque
Menus de la Cantine
Démarches Administratives
Gestion des Déchets
Location de la Salle Polyvalente
Numéros Utiles
DÉCOUVRIR
Associations
Agenda des Manifestations
Hébergement et artisanat
Histoire de Prompsat
Patrimoine
Photos
Menu
MA MAIRIE
Le Conseil Municipal
Comptes-Rendus des Réunions
Centre Communal d'Action Sociale
Bulletin Municipal
Documents d'information
Les arrêtés
Plan d'Accès
Contact
MON QUOTIDIEN
École
Point Lecture / Médiathèque
Menus de la Cantine
Démarches Administratives
Gestion des Déchets
Location de la Salle Polyvalente
Numéros Utiles
DÉCOUVRIR
Associations
Agenda des Manifestations
Hébergement et artisanat
Histoire de Prompsat
Patrimoine
Photos
Particuliers
Famille - Scolarité
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
Mis à jour le05/02/2025
Certificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vie
Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr
