Cher(s) habitant(s),
Pour rappel, le dépôt sauvage d'ordures est interdit.
L'article L. 541-3 du code de l'environnement confère aux maires le pouvoir de police nécessaires pour assurer l'élimination des déchets. Les articles R. 632-1 et 635-8 du code pénal interdisent et sanctionnent de peine d'amende allant de 68 € à 1500 € les dépôts de déchets.
Merci de veiller à la préservation de l'environnement sur notre commune.
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1 Rue Peyroux Tél : 04 73 63 32 83 |
Horaires d'ouvertures Mercredi : de 9h à 12h
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