contrôles obligatoires de l’assainissement collectif en cas de vente, sur la commune, à compter du 1er janvier 2024.

Le syndicat Morge et Chambaron ayant la compétence assainissement sur la commune  a décidé d’instaurer les contrôles obligatoires de l’assainissement collectif en cas de vente, sur son territoire, à compter du 1^er janvier 2024.

Ce contrôle de conformité sera réalisé par Semerap.

Vous trouverez ci-joint l’arrêté du Président, pour affichage et information de la population.